Aperçu HESTA & Conformité
HESTA est la statistique mensuelle obligatoire de l’hébergement en Suisse, collectée par l’Office fédéral de la statistique. CampOne produit la déclaration automatiquement à partir de vos données de réservation — vous contrôlez, signez et envoyez en un clic. Plus de tableurs, plus de saisie manuelle.
Le module couvre aussi l’enregistrement des hôtes (numérique ou à l’accueil), les obligations de déclaration pour les hôtes étrangers, et la conservation de toutes les modifications dans une piste d’audit. Cette dernière satisfait aux exigences de la nouvelle loi suisse sur la protection des données (nLPD) et — pour les offres transfrontalières — du RGPD.
Toutes les données sont hébergées exclusivement dans des centres de calcul suisses (Swiss Hosted).
Ce que vous trouvez ici
Section intitulée « Ce que vous trouvez ici »| Page | Contenu |
|---|---|
| Enregistrement des hôtes | Champs obligatoires, saisie via portail, lecteur de pièce d’identité, accompagnants |
| Piste d’audit | Ce qui est journalisé, droits d’accès, infalsifiabilité, export aux autorités |
| nLPD | Sous-traitance, droits des personnes, durées de conservation, MTO, violation de données |
Qui est concerné
Section intitulée « Qui est concerné »- Propriétaire / direction porte la responsabilité légale de la déclaration HESTA et de la conformité nLPD
- Équipe d’accueil enregistre les hôtes, vérifie les données pré-saisies, scanne les pièces d’identité
- Comptabilité / contrôle de gestion tire des statistiques du module HESTA
- Police / autorités ne reçoivent des données que sur demande précise, avec tampon d’audit
Cadre juridique
Section intitulée « Cadre juridique »Trois cadres légaux se croisent dans ce module :
| Norme | Ce qu’elle exige |
|---|---|
| Loi sur la statistique fédérale | Déclaration HESTA mensuelle des nuitées par pays d’origine |
| Lois cantonales (police / hébergement) | Enregistrement et conservation des hôtes |
| Loi sur les étrangers art. 16 | Obligation étendue pour les hôtes étrangers |
| nLPD (LPD révisée) | Protection des données, droits des personnes, registre des activités |
| RGPD | Pertinent pour les hôtes UE ; le setup CampOne y est conforme |
| Loi sur la TVA | Conservation des livres comptables pendant 10 ans |
CampOne couvre toutes les exigences techniques ; l’application organisationnelle (qui a accès à quoi) vous incombe.
Flux HESTA
Section intitulée « Flux HESTA »- Saisie quotidienne — les nuitées sont dérivées automatiquement des réservations
- Clôture mensuelle — le 5 du mois suivant, CampOne prépare la déclaration
- Contrôle — vous vérifiez les valeurs (pays, nuitées, arrivées)
- Signature et envoi — signature électronique, transmission directe à l’OFS
- Archivage — la déclaration est classée en PDF dans la piste d’audit
Une correction reste possible le mois suivant ; les corrections plus tardives doivent être discutées directement avec l’OFS.
Prérequis
Section intitulée « Prérequis »- Inscription comme déclarant auprès de l’OFS (CampOne peut agir sous procuration)
- Numéro REE / BUR de votre établissement
- Configuration des tarifs de la taxe de séjour (les données sont partagées avec HESTA)
- Formation de l’équipe d’accueil sur les champs obligatoires
Ces étapes font partie de l’onboarding.
Protection des données en bref
Section intitulée « Protection des données en bref »| Mesure | Statut |
|---|---|
| Hébergement dans des centres de calcul suisses (Swiss Hosted) | Standard |
| Chiffrement at rest et en transit | Standard |
| Isolement des tenants (pas de mélange avec d’autres campings) | Standard |
| Sauvegarde quotidienne géo-redondante | Standard |
| Contrat de sous-traitance (CST) | Standard, intégré au contrat principal |
| Pen-test externe | Annuel |
| Notification d’incident sous 24 heures | Engagement contractuel |
Plus de détails sur la page nLPD.